La Convention sur la diversité biologique : origines, accomplissements et obstacles. Une priorité nécessaire, loin d’être acquise

Axelle Ferrant, Candidate au doctorat en administration, ESG UQAM

Le 30 mai 1992, le ministre de l’Environnement, Jean Charest, déclare dans Le Devoir, « Le Sommet Planète Terre fera de juin 1992 un mois spécial sur nos calendriers. Nous croyons qu’il fera date dans l’histoire, car il tracera la voie à une véritable collaboration entre les pays pour la protection de notre planète. » (Charest, 1992) Pourtant, 30 ans plus tard, la collaboration internationale reste délicate et fragile tandis que la protection de la nature peine encore à recevoir la priorité qui lui est due et se trouve encore régulièrement reléguée au second plan. À titre d’exemple, à la fin mars 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix des produits agricoles, l’Union européenne permet à nouveau de mettre en production les terres laissées en jachère. Or, ces quatre millions d’hectares de terres étaient initialement laissés en jachère dans l’objectif d’y préserver la biodiversité (Rohart, 2022).

La biodiversité est d’ailleurs un des sujets qui a été mis à l’honneur lors de la Conférence de Rio de juin 1992 (aussi appelé Sommet de la Terre). Ce sommet international qui réunissait 179 pays dans l’objectif de produire un plan d’action international sur les questions d’environnement et de développement a été est tenu à l’occasion du 20e anniversaire de la première Conférence sur l’environnement humain de Stockholm (Nations Unies, 2022). Bien que la prise de conscience de la disparition de la biodiversité a commencé lors du Sommet de 1972, il a fallu attendre au Sommet de Rio pour que cela s’officialise. En effet, la signature de la Convention sur la diversité biologique (CDB) constitue l’un des accomplissements de cette Conférence, en plus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. La CDB est un traité international qui vise principalement la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ainsi que le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques.

La diversité biologique y est définie au sens large et couvre autant les gènes, les microorganismes, les espèces animales et végétales que les écosystèmes. Par l’entrée en vigueur de la Convention, en décembre 1993, la conservation de la biodiversité est désormais reconnue pour la première fois en droit international comme une « préoccupation commune de l’humanité » (Le Danff, 2002). Les signataires s’engagent à affronter collectivement la crise écologique. Un accomplissement majeur de la Convention est donc de fixer le cadre international pour la protection de la biodiversité. L’organe directeur de la Convention, baptisé la Conférence des parties (COP), s’assure de faire progresser la mise en œuvre de la CDB au travers de décisions prises lors de réunions périodiques, généralement aux 2 ans. La dernière COP (COP15) a eu lieu en Chine en octobre 2021 et a été relativement éclipsée par la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) qui a mobilisé l’attention des médias à la même période.

Toutefois, malgré l’institutionnalisation et la reconnaissance internationale de la nécessité de protéger la biodiversité, plusieurs obstacles s’érigent devant l’application effective de cette protection nécessaire. D’une part, ce « bien commun » reste géré à l’échelle nationale. La Convention reconnaît en effet à chaque pays le droit souverain de gérer à sa guise et selon sa politique environnementale les ressources qui se trouvent sur son territoire. Le caractère souple de la CDB se remarque notamment par l’utilisation récurrente d’expressions telles que « si possible », « si nécessaire » ou « en cas de besoin » dans le texte de 1992 (Tsayem Demaze, M., 2009). Le traité apparait donc peu contraignant quant au respect des engagements pris par les États qui le ratifient.

D’autre part, les États-Unis font exception notable en refusant de ratifier la Convention, sous la pression des industries de biotechnologies et d’organismes génétiquement modifiés, qui craignent des entraves au développement de leur industrie. Si le refus des États-Unis de signer un traité international n’est pas exceptionnel, n’est-ce pas discutable de refuser de s’engager à la protection de la biodiversité au nom de la protection d’une industrie qui manipule cette nature ? 

Si la protection nécessaire de la biodiversité se trouve entérinée dans le traité de 1992, force est de constater que la prévision de Jean Charest ne s’est pas réalisée. En effet, 30 ans après son message, l’état de ce bien commun a continué à se détériorer de façon alarmante. L’activité humaine en reste une des causes principales. Au lieu de remettre en production des terres laissées en jachère d’une superficie équivalente à la surface des Pays-Bas pour nourrir des animaux d’élevage, ne peut-on pas privilégier d’autres alternatives? Peut-on imaginer revoir nos habitudes de consommation et, dans le cas des jachères, réduire notre consommation de viande pour rester fidèles à la priorité donnée à la préservation de ce précieux « bien commun »? La question est certes plus complexe, mais des alternatives semblent indispensables pour accorder une réelle priorité à la protection de la biodiversité.


Références

Charest, J. (1992, 30 mai). Message de Jean Charest, ministre de l’Environnement. Le Devoir.

Convention sur la diversité biologique. (1992). Nations Unies. Entrée en vigueur le 29 décembre 1993. cbd-fr.pdf

 Le Danff, J. P. (2002). La convention sur la diversité biologique : tentative de bilan depuis le sommet de Rio de Janeiro, VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, 3/3. https://doiorg.proxy.bibliotheques.uqam.ca/10.4000/vertigo.4168

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. (2011). Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au Québec (1992 – 2010). Gouvernement du Québec. Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique au Québec (1992-2010) (gouv.qc.ca)

Nations Unies. (2022, mai 25). Historique de la Convention. Introduction (cbd.int)

Rohart, F. (2022, 23 mars). Pour produire plus, l’Europe ouvre ses jachères aux charrues. L’Echo. https://www.lecho.be/economiepolitique/europe/economie/pour-produire-plus-l-europe-ouvre-sesjacheres-aux-charrues/10375753.html

Tsayem Demaze, M. (2009). Les conventions internationales sur l’environnement : état des ratifications et des engagements des pays développés et des pays en développement. L’information géographique, 73, 84-99. https://doi-org.proxy.bibliotheques.uqam.ca/10.3917/lig.733.0084


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