Comment assurer une bonne adhésion aux ententes internationales? Réflexion sur le rôle des institutions dans la résolution des problèmes environnementaux globaux

Léa Goldman, Candidate à la maîtrise en sciences de la gestion, ESG UQAM

« Malgré la négociation de centaines de traités, les efforts en vue de protéger l’environnement ont largement échoué si l’on considère que les tendances à la détérioration de l’environnement n’ont pas été empêchées et que le droit international de l’environnement ne sera pas en mesure de nous amener là où nous voulons, à temps pour parer une ère de déclin de l’environnement » (Lavallée et coll., 2015). C’est ce que James Gustave Speth, directeur général du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a conclu en 2004.

Face à ce constat, il n’est pas surprenant que, depuis plusieurs années, de multiples tentatives aient été faites en vue de réformer l’architecture de la gouvernance internationale de l’environnement et de créer de nouvelles institutions internationales. Cette gouvernance, qui peut être définie comme l’« ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées » (Lavallée et coll., 2015), ne semble pas être en mesure d’apporter les solutions nécessaires face à la crise climatique que nous vivons actuellement. En effet, selon le dernier rapport du GIEC « le monde n’est pas sur la bonne trajectoire pour limiter le réchauffement climatique et éviter ses effets les plus graves. Seules des mesures immédiates et ambitieuses dans tous les secteurs sont à même de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre » (Shields, 2022). On peut alors se demander où sont allés les promesses et engagements faits lors du Sommet de la terre de 1992.

La gouvernance internationale de l’environnement repose sur plusieurs institutions comme le programme des Nations unies pour l’environnement, qui a pour objectif de coordonner les activités des Nations unies sur le plan environnemental, tout en assistant les différents pays dans la mise en œuvre de leur politique. D’autres institutions, comme le Forum politique intergouvernemental de haut niveau sur le développement durable (FPHN), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et les multiples institutions créées par les centaines d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME), jouent également un rôle d’encadrement (Lavallée et coll., 2015).

Toutefois, il faut d’abord comprendre quelles sont les faiblesses de cette gouvernance internationale en vue de réfléchir à ses rôles futurs. Une des critiques faites à l’égard de cette gouvernance est d’ailleurs le chevauchement des attributions entre les institutions et leur caractère décentralisé qui ont un impact sur l’efficacité de celles-ci ainsi que sur l’adhérence et la coopération. La littérature mentionne d’ailleurs comme principale faiblesse l’« incohérence interne, les moyens insuffisants, la faible autorité, le défaut d’universalisme, le renforcement limité des capacités, et l’incohérence externe » (Lavallée et coll., 2015). Force est de constater que la fragmentation des efforts amoindrit les ressources et alors les actions qui peuvent être prises. De plus, la cohérence externe entre les organismes environnementaux et non environnementaux est tout aussi importante puisque ce genre de changement ne pourra pas s’opérer en silo. Finalement, le manque d’autorité et de contrôle fait en sorte qu’en cas de non-respect des différents accords, les recours sont limités.

Les possibilités de réforme sont, quant à elles, diverses : du « regroupement des conventions internationales à la création d’une organisation internationale de l’environnement plus ou moins centralisée, en passant par le renforcement du PNUE et la création d’une cour mondiale de l’environnement » (Lavallée et coll., 2015). Certainement, le regroupement des conventions internationales permettrait d’assurer plus de cohérence interne.

Cependant, la création d’une cour mondiale de l’environnement pourrait causer de multiples problèmes diplomatiques considérant que plusieurs états sont réticents à l’idée de mettre en œuvre des « mécanismes de responsabilité ou d’autres mécanismes classiques de mise en œuvre du droit international que sont les contre-mesures ou la suspension de l’application d’un traité » (Lavallée et coll., 2015), semblables aux mesures appliquées par l’OMC. Finalement, même si la création d’une organisation internationale de l’environnement permettrait d’avoir une gouvernance plus centralisée, il faut tout de même garder en tête qu’il ne suffit pas de créer une institution, mais plutôt d’assurer l’efficacité des accords et leur prise en compte dans l’économie mondiale.

Malgré l’ensemble des faiblesses identifiées et des propositions de réforme, il est possible de se questionner sur le rôle des institutions et des conférences internationales. Les problèmes environnementaux sont transfrontaliers, c’est pourquoi les états ont relativement rapidement mis en place des institutions qui peuvent être vues comme des « ensembles de règles persistantes et connectées (formelles ou informelles) qui définissent les rôles, contraignent les activités et construisent les attentes » (Morin et coll., 2015) afin de coordonner les efforts mondiaux.

Dans le cas de la biodiversité, c’est lors du Sommet de la terre 1992 qu’il a été possible de déceler une réelle intention d’intervenir sur cet enjeu. La définition la plus courante de la diversité biologique est d’ailleurs « celle donnée par la Convention sur la diversité biologique (CDB), soit la variabilité des organismes vivants au sein des espèces (diversité génétique), entre les espèces (diversité spécifique), ainsi qu’entre écosystèmes (diversité écosystémique) » (Hufty, 2001). La biodiversité est devenue un enjeu majeur des relations internationales pour de multiples raisons comme la sécurité alimentaire mondiale, qui en dépend. Également, le développement des biotechnologies a transformé la diversité biologique en ressource économique en en faisant un sujet d’intérêt grandissant. La convention sur la biodiversité a, quant à elle, permis de mettre sur la table les principales normes, règles et procédures décisionnelles.

Toutefois, l’enjeu pour la gouvernance de la diversité biologique, c’est qu’il s’agit d’un patrimoine commun de l’humanité, mais également d’une ressource nationale. Il existe un intérêt à coopérer, mais ces ressources peuvent avoir un impact économique sur les différents états. « La solution toute trouvée [pourrait] sembler être celle d’une convention internationale sur la diversité biologique, élément formalisé d’un régime, c’est-à-dire d’un ensemble d’institutions et de réglementations qui permettrait l’administration de cette ressource pour le bien-être collectif » (Hufty, 2001). Cependant, comme mentionné préalablement, les arrangements dépendent souvent de la nature des ressources. Par exemple, pour la couche d’ozone, il semblait évident que cette ressource était un bien commun et devait alors être considérée comme un enjeu global. Toutefois, la biodiversité est localisée et délimitée par un territoire ce qui rend sa gouvernance internationale plus épineuse.

Bien que l’ensemble de ces enjeux soient globaux et ont lieu sur une seule et même terre que nous partageons, « peut-être que les jugements à l’encontre des COP tiennent-ils du fait que nous nous attendons à ce que les leaders mondiaux règlent à eux seuls l’immense défi du climat » (Audet, 2015). Les négociations internationales pourraient plutôt être envisagées comme une composante d’un processus plus large. Ces négociations permettent de mettre en lumière les défis de la transition et d’attirer l’attention sur plusieurs enjeux tout en nous obligeant à nous projeter dans l’avenir. Bien que ces processus soient imparfaits, ils permettent d’ouvrir une discussion plus large sur les actions qui sont à poser.


Références

Audet, R. & Combes, M. (2015). Les grandes conférences climatiques sont-elles encore utiles ? Relations (781), 38–39. https://www.erudit.org/en/journals/rel/1900-v1-n1-rel02269/79721ac.pdf

Hufty, M. (2001). La gouvernance internationale de la biodiversité. Études internationales, 32(1), 5–29. https://doi.org/10.7202/704254ar https://www.erudit.org/en/journals/ei/2001-v32-n1-ei3084/704254ar.pdf

Lavallée, S. & Woitrin, P. (2015). La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio + 20) : révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l’environnement ? Les Cahiers de droit, 56(2), 105–150. https://doi.org/10.7202/1031349ar https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2015-v56-n2-cd01937/1031349ar/

Morin, J. & Orsini, A. (2015). Chapitre 6. Institutions internationales. Dans : , J. Morin & A. Orsini (Dir), Politique internationale de l’environnement (pp. 157- 182). Paris: Presses de Sciences Po.

Shields, A. (2022) « C’est maintenant ou jamais» pour transformer le monde, prévient le GIEC, Le Devoir. https://www.ledevoir.com/environnement/695400/changementclimatique-il-faut-changer-le-monde-des-maintenant-previent-le-giec


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